le Fonds de dotation

Pierre-Bassot

Hôtel de Conny

28, rue de Bourgogne

03000 Moulins

Le fonds de dotation Pierre-Bassot « a pour objet, dans le respect des valeurs chrétiennes, de l’humanisme et du classicisme, et dans la fidélité à la mémoire de Pierre Bassot, de développer les missions d’intérêt général :

- de promotion de la musique classique ;

- d’aide à la conservation et à la connaissance du patrimoine contemporain de la musique classique ;

- de pérennisation et d’utilisation conforme aux missions précitées de l’immeuble du siège du fonds.

Dans la mise en œuvre de cet objet, une attention particulière sera portée à la culture française et européenne, à la musique tonale des XVIIe au XXe siècles et aux arts décoratifs et figuratifs correspondant au caractère historique de l’Hôtel de Conny » (Statuts, art. 2).

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Créé par la loi du 4 août 2008, le fonds de dotation s’apparente à une fondation dans sa définition et son régime fiscal. C’est « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable » en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Il bénéficie comme ses donateurs, d’avantages fiscaux liés au régime du mécénat.

Le fonds de dotation Pierre-Bassot

Pierre Bassot (Moulins, 29 juillet 1964 – Bessay-sur-Allier, 5 janvier 2008), mélomane et flûtiste, conseiller économique, chef d’entreprises puis administrateur du Centre national du costume de scène de Moulins, a déployé une intense activité au service de la musique classique et des musiciens : classement et inventaire du fonds de la Société des Amis de la musique à Moulins, constitution de bases de données matérielles et immatérielles, création de sites internet, collecte d’anciennes partitions de musique, rassemblement de documentation musicale et acquisition d’instruments, enseignement, concerts, reprise et direction artistique du festival Les Solistes de demain à Moulins, etc. Il avait une prédilection pour la musique française, et souhaitait consacrer ses moyens à la réhabilitation d’œuvres et de compositeurs tombés dans l’oubli, tout en aidant de jeunes interprètes.

Les parents et les amis de Pierre Bassot, en raison de sa disparition prématurée, pour perpétuer sa mémoire, ses choix artistiques et son œuvre, ont souhaité constituer le « Fonds de dotation Pierre Bassot ». Ce fonds a, parmi ses objets, d’aider de jeunes musiciens à se former, se produire et se perfectionner, sans esprit de compétition, en concevant la pratique, la transmission et le partage de leur art comme un moyen de l’élévation de l’âme et d’accès à la beauté. Il a pour but général de promouvoir la musique classique et d’aider à la conservation et à la connaissance du patrimoine contemporain de cette musique, particulièrement en Bourbonnais (département de l’Allier). Déclaré le 27 juillet 2009 et publié au Journal Officiel du 22 août 2009, il est le premier fonds de dotation dédié à la musique classique et au patrimoine en France.

L’Hôtel de Conny à Moulins

Agrandi dans la première moitié du XVIIIe siècle à partir d’un hôtel en briques polychromes caractéristique de l’architecture moulinoise du XVIIe siècle, l’hôtel de Conny aligne sa façade principale sur la rue de Bourgogne, l’un des axes percés au XVIIIe s. après la destruction des remparts et la création des cours, suivant les principes de l’urbanisme classique.

Construit par la famille de Conny de Lafay, l’hôtel a notamment été habité par le député légitimiste Félix de Conny auteur d’une Histoire de la Révolution de France, puis par son fils, Jean-Adrien de Conny (1817-1891), protonotaire apostolique, doyen du chapitre de Moulins, directeur pendant trente ans de la célèbre maîtrise de Moulins. C’est chez lui que son ami Charles Gounod écrivit, dans l’hiver 1857-58, une partie de son Faust et séjourna à de nombreuses reprises. L’hôtel fut ensuite habité par Hippolyte de La Celle, futur évêque de Nancy.

Au XX^e siècle, l’hôtel fut démembré en plusieurs propriétés jusqu’à son rachat en 1996-1998 par Pierre Bassot qui fit de sa restauration l’un des buts de sa vie. Son ambition, en lui rendant son caractère historique, était de le vouer à des fins patrimoniales et culturelles, principalement à la musique.

Aujourd’hui l’hôtel de Conny est le siège social du Fonds de dotation Pierre-Bassot.

Les buts du Fonds de dotation Pierre-Bassot

- aider les jeunes talents de la musique classique (prioritairement ceux titulaires d’un premier prix des Conservatoires Nationaux de Musique et de Danse de Lyon et de Paris, ou d’un diplôme étranger équivalent) dans leur parcours de professionnalisation, par tous moyens : organisation de concerts, enregistrements, prix, bourses, résidence d’artiste ;

 - aider des organismes à but non lucratif poursuivant le même objet, afin de favoriser la diffusion de la musique classique auprès du plus grand nombre, notamment dans le périmètre géographique de l’ancienne province historique du Bourbonnais (actuel département de l’Allier) ;

 - entretenir et enrichir les collections faisant l’objet de la dotation initiale du Fonds, ainsi que les biens qu’il recevra par la suite : instruments et partitions de musique, collections en rapport avec la musique et le patrimoine, en particulier celui lié au Bourbonnais (œuvres, objets d’art, fonds spéciaux, fonds documentaires, etc.) ;

- mettre à la disposition des musiciens, chercheurs ou organismes à but non lucratif qui en feront la demande, sous réserve de l’accord du conseil d’administration, des biens issus des collections détenues par le fonds ;

- faire, à terme, de l’Hôtel de Conny, lieu de son siège social, de par son aménagement et son ouverture conditionnelle au public, un lieu patrimonial vivant mais conservant, autant que possible, le caractère d’une demeure historique privée, dans laquelle les musiciens et le public aient, à des fins de recherche ou de délectation, la jouissance de collections et d’ensembles décoratifs adéquats à l’esprit et à l’époque de la musique classique ;

- développer des partenariats avec tout organisme d’intérêt général poursuivant des activités similaires ou connexes.

Contribuez aux actions du fonds de dotation Pierre-Bassot

Le fonds de dotation est habilité à recevoir des biens de toute nature pour lui permettre de réaliser ses missions d’intérêt général, ou d’assister d’autres personnes morales à but non lucratif poursuivant des missions similaires. Les dons et legs qui lui sont consentis sont exonérés de droit de mutation, et font l’objet d’un reçu fiscal, ouvrant droit, pour les personnes physiques, à une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66% des sommes versées (dans la limite de 20% du revenu imposable), et pour les entreprises, à une réduction de 60% du montant des versements dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Quelques exemples :

- vous pouvez faire des « dons manuels » qui serviront directement à financer les actions du fonds de dotation. Un don de 100€ vous permet de déduire 66€ de vos impôts sur le revenu.

- vous pouvez procéder à des dons et legs décrétés non consomptibles, qui resteront attachés au fonds de dotation, afin de contribuer à enrichir le patrimoine du fonds de dotation, dans les mêmes conditions d’exonération fiscale si vous disposez d’une attestation de la valeur de votre don : partitions de musique, documentation musicale, instruments de musique, œuvres, objets d’art, fonds spéciaux, fonds documentaires,  intéressant les buts du fonds de dotation.

Pour tout contact : Fonds de dotation Pierre-Bassot, Hôtel de Conny 28, rue de Bourgogne, 03000 Moulins